Actifs numériques : Les actifs numériques sont une nouv elle catégorie de biens créée par la loi Pacte qui comprend les cryptomonnaies et les jetons. V. art. L. 54-10-1 du Code monétaire et financier.
Blockchain : Dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations. V. art. L.223-12 du Code monétaire et financier.
Cryptoactifs : Actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain (chaîne de blocs en français) à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté.
Cryptomonnaies : Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement”. V. art. L. 54-10-1, 2°, du Code monétaire et financier.
DEEP (Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé) : Une technologie qui permet de tr ansférer de manière sécurisée toute valeur dès lors qu’elle a été hachée pour pouvoir être transmise par un réseau pair-à-pair en faisant usage de la technologie de la cryptographie asymétrique.
ICO (Initial Coin Offering) : Emission de jetons non constitutifs d’instruments financiers ou de bons de caisse, opérée le plus souvent en cryptomonnaie.
IPO (Initial Public Offering) : Une offre au public de jetons consiste à proposer au public, sous quelque forme que ce soit, de souscrire à ces jetons. Ne constitue pas une offre au public de jetons l'offre de jetons ouverte à la souscription par un nombre limité de personnes, fixé par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, agissant pour compte propre. V. art. L. 552-3 du Code monétaire et financier.
STO (Security Tokens Offerings) : Emission de jetons constitutifs d’instruments financiers ou de bons de caisse, opérée le plus souvent en cryptomonnaie.
Token ou jeton numérique : Tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. V. art. L. 552-2 du Code monétaire et financier.
Tokénisation : Procédé de représentation numérique permettant l'enregistrement, la conservation et la transmission d'un actif au sein d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP).